BRARD. AVOCAT
CABINET D’AVOCAT SPECIALISE EN DROIT DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
- DROIT DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE :
Contentieux civil, commercial, pénal et administratif de la responsabilité environnementale - Evaluation environnementale et études d’impacts - Pollutions - Eau - Air - Sol - Bruit
- ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL :
Droit des sites et sols pollués - Installations classées - Sécurité sanitaire environnementale
- DROIT DU PATRIMOINE HISTORIQUE ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE :
Biodiversité - Milieux naturels - Paysages - Patrimoine architectural - Monuments historiques
- DROIT DES CONTRATS :
Clauses environnementales - Audit contractuel - garantie de passif environnementale - Sécurité environnementale - Ecolabels
- DROIT DE L’URBANISME ET DE L’AMENAGEMENT :
PLU - Permis de construire - Autorisations d’urbanisme - Evaluation environnementale - Droits des tiers - Loi montagne et loi littoral
Me BRARD est avocat spécialiste en Droit de l’Environnement. Il a été l’un des tous premiers avocats en France à mobiliser le potentiel du droit européen au service de la conservation du patrimoine naturel et de la défense de l’environnement.
Il est Président d’honneur de la Fédération française des associations de protection de la nature et de défense de l’environnement - France Nature Environnement (FNE)
Me BRARD a contribué à la création de la Commission nationale du débat public (CNDP) dont il a été membre ainsi qu’aux travaux du Groupe d’Etudes du Conseil d’Etat mis en place par le Premier Ministre en vue de l'amélioration des modalités d'appréciation de l'utilité publique des grands aménagements et équipements.
Il a participé à la délégation du Gouvernement français à la Conférence des Nations Unies sur l'Accès à l'information, la participation du public et l'accès à la justice en matière d'environnement au cours de laquelle a été négociée et signée la Convention d’Aarhus.
Me BRARD a siégé au Conseil Economique, Social et Environnementale (CES) en qualité de personnalité qualifiée dans le domaine de l’environnement nommée par le Premier Ministre.
Il a été le premier Président de l’Agence Française de Sécurité Sanitaire Environnementale et du Travail (AFSSET) devenue aujourd’hui l’Agence Nationale de la Sécurité Sanitaire de l’Alimentation, de l’Environnement et du Travail après sa fusion avec l’Agence Française de sécurité des Aliments (AFSSA).
Ancien administrateur de l’Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) et de l’Institut français de l'environnement (IFEN) Me BRARD a contribué aux travaux préparatoires de la loi BARNIER sur l’Environnement et de la loi VOYNET sur l’Aménagement du territoire ainsi qu’à l’élaboration de la Charte nationale de la concertation en qualité de Vice Président de son Comité national.
Il a vice présidé en 1996 les premières assises nationale du développement durable tenues à l’UNESCO sous la présidence d’Alain JUPPE, Premier ministre.
